Zum Inhalt springen

EU-Rechtsprechung · Gericht der Europäischen Union

Concurrence - Entente - Marché des électrodes de graphite - Fixation des prix et répartition des marchés - Calcul du montant des amendes - Cumul de sanctions - Lignes directrices pour le calcul du montant des amendes - Applicabilité - Gravité et durée de l'infraction - Circonstances aggravantes - Circonstances atténuantes - Capacité contributive - Coopération durant la procédure administrative - Modalités de paiement.

ECLI: ECLI:EU:T:2004:118Entscheidung vom: 29.04.2004

« Concurrence – Entente – Marché des électrodes de graphite – Fixation des prix et répartition des marchés – Calcul du montant des amendes – Cumul de sanctions – Lignes directrices pour le calcul du montant des amendes – Applicabilité – Gravité et durée de l'infraction – Circonstances aggravantes – Circonstances atténuantes – Capacité contributive – Coopération durant la procédure administrative – Modalités de paiement » Sommaire de l'arrêt ARRÊT DU TRIBUNAL29 avril 2004(1) «Concurrence – Entente – Marché des électrodes de graphite – Fixation des prix et répartition des marchés – Calcul du montant des amendes – Cumul de sanctions – Lignes directrices pour le calcul du montant des amendes – Applicabilité – Gravité et durée de l'infraction – Circonstances aggravantes – Circonstances atténuantes – Capacité contributive – Coopération durant la procédure administrative – Modalités de paiement» parties requérantes, contre partie défenderesse, LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, rend le présent Par ces motifs, LE TRIBUNAL Forwood Pirrung Meij Le greffier Le président H. Jung J. Pirrung 1 – Langues de procédure : l'allemand et l'anglais.

Amtliche Sprachfassungen

Diese Entscheidung liegt in folgenden Amtssprachen der Union vor — alle gleichermaßen verbindlich.

ČeštinaΕλληνικάEnglishEspañolFrançaisItalianoNederlandsPolskiPortuguês