EU-Rechtsprechung · Gericht der Europäischen Union
Concurrence - Entente - Marché des électrodes de graphite - Fixation des prix et répartition des marchés - Calcul du montant des amendes - Cumul de sanctions - Lignes directrices pour le calcul du montant des amendes - Applicabilité - Gravité et durée de l'infraction - Circonstances aggravantes - Circonstances atténuantes - Capacité contributive - Coopération durant la procédure administrative - Modalités de paiement.
ECLI: ECLI:EU:T:2004:118Entscheidung vom: 29.04.2004
« Concurrence – Entente – Marché des électrodes de graphite – Fixation des prix et répartition des marchés – Calcul du montant des amendes – Cumul de sanctions – Lignes directrices pour le calcul du montant des amendes – Applicabilité – Gravité et durée de l'infraction – Circonstances aggravantes – Circonstances atténuantes – Capacité contributive – Coopération durant la procédure administrative – Modalités de paiement »
Sommaire de l'arrêt
ARRÊT DU TRIBUNAL29 avril 2004(1)
«Concurrence – Entente – Marché des électrodes de graphite – Fixation des prix et répartition des marchés – Calcul du montant des amendes – Cumul de sanctions – Lignes directrices pour le calcul du montant des amendes – Applicabilité – Gravité et durée de l'infraction – Circonstances aggravantes – Circonstances atténuantes – Capacité contributive – Coopération durant la procédure administrative – Modalités de paiement»
parties requérantes,
contre
partie défenderesse,
LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
rend le présent
Par ces motifs,
LE TRIBUNAL
Forwood
Pirrung
Meij
Le greffier
Le président
H. Jung
J. Pirrung
1 – Langues de procédure : l'allemand et l'anglais.
Amtliche Sprachfassungen
Diese Entscheidung liegt in folgenden Amtssprachen der Union vor — alle gleichermaßen verbindlich.
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