Marque communautaire - Marque tridimensionnelle - Forme d'une bouteille - Motifs absolus de refus - Caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.

«Marque communautaire – Marque tridimensionnelle – Forme d'une bouteille – Motifs absolus de refus – Caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b),du règlement (CE) nº 40/94» Sommaire de l'arrêt ARRÊT DU TRIBUNAL (quatrième chambre)3 décembre 2003(1) «Marque communautaire – Marque tridimensionnelle – Forme d'une bouteille – Motifs absolus de refus – Caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94» partie requérante, contre partie défenderesse, LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCEDES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (quatrième chambre), rend le présent Par ces motifs, LE TRIBUNAL (quatrième chambre) Tiili Mengozzi Vilaras Le greffier Le président H. Jung V. Tiili 1 – Langue de procédure: le français.