ECLI:EU:T:2003:318

«Marque communautaire – Marque constituée du vocable Quick – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c),du règlement (CE) nº 40/94 – Refus partiel d'enregistrement» Sommaire de l'arrêt ARRÊT DU TRIBUNAL (quatrième chambre)27 novembre 2003(1) «Marque communautaire – Marque constituée du vocable Quick – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 40/94 – Refus partiel d'enregistrement» partie requérante, contre partie défenderesse, LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCEDES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (quatrième chambre), rend le présent Par ces motifs, LE TRIBUNAL (quatrième chambre) Tiili Mengozzi Vilaras Le greffier Le président H. Jung V. Tiili 1 – Langue de procédure: le français.