Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale LA VICTORIA DE MEXICO – Marque communautaire figurative antérieure comportant l’élément verbal ‘victoria’ et marque nationale verbale antérieure VICTORIA – Refus partiel d’enregistrement – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009

Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 31 janvier 2012 — Cervecería Modelo/OHMI — Plataforma Continental (LA VICTORIA DE MEXICO)(affaire T-205/10) « Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale LA VICTORIA DE MEXICO — Marque communautaire figurative antérieure comportant l’élément verbal ‘victoria’ et marque nationale verbale antérieure VICTORIA — Refus partiel d’enregistrement — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 » Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 31, 32, 81, 82) Objet Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 5 mars 2010 (affaire R 322/2009‑2), relative à une procédure d’opposition entre Plataforma Continental, SL et Cervecería Modelo, SA de CV. Dispositif 1) Le recours est rejeté. 2) Cervecería Modelo, SA de CV est condamnée aux dépens.