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EU-Rechtsprechung · Gericht der Europäischen Union
Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale JUMPMAN — Marque nationale verbale antérieure JUMP — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009
ECLI: ECLI:EU:T:2012:267Entscheidung vom: 25.05.2012
Arrêt du Tribunal (première chambre) du 25 mai 2012 —Nike International/OHMI — Intermar Simanto Nahmias (JUMPMAN)(affaire T-233/10)
« Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale JUMPMAN — Marque nationale verbale antérieure JUMP — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 »
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 20, 24, 50‑56)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 11 mars 2010 (R 738/2009‑1), relative à une procédure d’opposition entre Intermar Simanto Nahmias et Nike International Ltd.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Nike International Ltd est condamnée aux dépens.
Amtliche Sprachfassungen
Diese Entscheidung liegt in folgenden Amtssprachen der Union vor — alle gleichermaßen verbindlich.
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