Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative B – Marque communautaire figurative antérieure B – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009

Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 24 janvier 2012 — El Corte Inglés/OHMI — Ruan (B)(affaire T-593/10) « Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative B — Marque communautaire figurative antérieure B — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 » Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 20, 47-49) Objet Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 4 octobre 2010 (affaire R 576/2010‑2), relative à une procédure d’opposition entre El Corte Inglés, SA et Jian Min Ruan. Dispositif 1) Le recours est rejeté. 2) El Corte Inglés, SA est condamnée aux dépens.