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EU-Rechtsprechung · Gericht der Europäischen Union
Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative G — Marque communautaire figurative antérieure G+ — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009
ECLI: ECLI:EU:T:2012:223Entscheidung vom: 08.05.2012
Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 8 mai 2012 —Mizuno/OHMI —Golfino (G)(affaire T-101/11)
« Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative G — Marque communautaire figurative antérieure G+ — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 »
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 31, 68, 73‑76)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 15 décembre 2010 (affaire R 821/2010‑1), relative à une procédure d’opposition entre Golfino AG et Mizuno KK.
Dispositif
1)
Le recours et rejeté.
2)
Mizuno KK est condamnée aux dépens.
Amtliche Sprachfassungen
Diese Entscheidung liegt in folgenden Amtssprachen der Union vor — alle gleichermaßen verbindlich.
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