Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale ALIXIR — Marque nationale verbale antérieure Elixeer — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009

Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 23 mars 2012 — Barilla/OHMI — Brauerei Schlösser (ALIXIR)(affaire T-157/10) « Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale ALIXIR — Marque nationale verbale antérieure Elixeer — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 » Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 29‑31) Objet Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 25 janvier 2010 (affaire R 820/2009‑2), relative à une procédure d’opposition entre Brauerei Schlösser GmbH et Barilla G. e R. Fratelli SpA. Dispositif 1) Le recours est rejeté. 2) Barilla G. e R. Fratelli SpA est condamnée aux dépens.