Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale Powerball - Marque verbale antérieure non enregistrée POWERBALL - Motifs relatifs de refus - Article 8, paragraphes 3 et 4, du règlement (CE) nº 207/2009.

Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 16 novembre 2011 – McLoughney/OHMI – Kern (Powerball)(affaire T-484/09) « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale Powerball – Marque verbale antérieure non enregistrée POWERBALL – Motifs relatifs de refus – Article 8, paragraphes 3 et 4, du règlement (CE) n° 207/2009 » Procédure - Requête introductive d'instance - Exigences de forme - Identification de l'objet du litige - Exposé sommaire des moyens invoqués (Règlement de procédure du Tribunal, art. 44, § 1, c)) (cf. points 18-19) Objet Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 30 septembre 2009 (affaire R 1547/2006‑4), relative à une procédure d’opposition entre M. Rory McLoughney et M. Ernst Kern. Dispositif 1) Le recours est rejeté. 2) M. Rory McLoughney est condamné aux dépens.