Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative POLO SANTA MARIA - Marque Benelux figurative antérieure représentant une silhouette de joueur de polo - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.

Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 18 mai 2011 – Glenton España/OHMI – Polo/Lauren (POLO SANTA MARIA)(affaire T-376/09) « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative POLO SANTA MARIA – Marque Benelux figurative antérieure représentant une silhouette de joueur de polo – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 » 1.                     Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Similitude entre les marques concernées - Critères d'appréciation - Marque complexe (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)) (cf. points 24-25, 34) 2.                     Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)) (cf. points 22, 59) Objet Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 18 juin 2009 (affaire R 594/2008‑2), relative à une procédure d’opposition entre The Polo/Lauren Company, LP, et Glenton España, SA. Données relatives à l’affaire Demandeur de la marque communautaire : Glenton España, SA Marque communautaire concernée : Marque figurative POLO SANTA MARIA, pour des produits et des services des classes 18, 25, 36, 41 et 43 – demande d’enregistrement n° 3976776 Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition : The Polo/Lauren Company, LP Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition : Enregistrement de marque Benelux pour la marque figurative dessin d’un joueur de polo pour des produits des classes 18 et 25 Décision de la division d’opposition : Fait droit à l’opposition pour tous les produits contestés Décision de la chambre de recours : Annulation partielle de la décision attaquée Dispositif 1) Le recours est rejeté. 2) Glenton España, SA est condamnée aux dépens.