Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative Solaria - Marque nationale figurative antérieure SOLARTIA - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des services - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.

Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 15 décembre 2010 – DTL/OHMI – Gestión de Recursos y Soluciones Empresariales (Solaria)(affaire T-188/10) « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative Solaria – Marque nationale figurative antérieure SOLARTIA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des services – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 » Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)) (cf. points 25-26, 45, 52) Objet Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 17 février 2010 (affaire R 767/2009‑2), relative à une procédure d’opposition entre Gestiόn de Recursos y Soluciones Empresariales, SL et DTL Corporación, SL. Données relatives à l’affaire Demandeur de la marque communautaire : DTL Corporación, SL Marque communautaire concernée : Marque figurative contenant l’élément verbal Solaria pour des services des classes 37, 41 et 42 – demande n° 5153325 Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition : Gestiόn de Recursos y Soluciones Empresariales, SL Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition : Marque figurative espagnole contenant l’élément verbal SOLARTIA n° 2689747 pour des services des classes 37 et 42 Décision de la division d’opposition : Accueil partiel de l’opposition Décision de la chambre de recours : Rejet du recours Dispositif 1) Le recours est rejeté. 2) DTL Corporación, SL est condamnée aux dépens.