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EU-Rechtsprechung · Gericht der Europäischen Union

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale First-On-Skin - Marque nationale verbale antérieure FIRST - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009].

ECLI: ECLI:EU:T:2009:418Entscheidung vom: 28.10.2009

Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 28 octobre 2009 – X-Technology R & D Swiss/OHMI – Ipko-Amcor (First-On-Skin)(affaire T-273/08) « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale First-On-Skin – Marque nationale verbale antérieure FIRST – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] » Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 26, 42-43) Objet Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 15 mai 2008 (affaire R 281/2007-4) relative à une procédure d’opposition entre X-Technology R & D Swiss GmbH et Ipko-Amcor BV. Données relatives à l’affaire Demandeur de la marque communautaire : X-Technology R & D Swiss GmbH Marque communautaire concernée : Marque verbale First-On-Skin pour des produits des classes 18, 23 et 25 – demande n° 4019981 Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition : Ipko-Amcor BV Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition : Marque verbale FIRST pour des produits de la classe 25 (enregistrement pour le Benelux n° 401666), l’opposition étant dirigée contre l’enregistrement dans la classe 25 Décision de la division d’opposition : Rejet de l’opposition Décision de la chambre de recours : Annulation de la décision de la division d’opposition Dispositif 1) Le recours est rejeté. 2) X-Technology R & D Swiss GmbH est condamnée aux dépens.

Amtliche Sprachfassungen

Diese Entscheidung liegt in folgenden Amtssprachen der Union vor — alle gleichermaßen verbindlich.

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