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EU-Rechtsprechung · Gericht der Europäischen Union
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale Tomorrow Focus - Marque communautaire figurative antérieure FOCUS - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.
ECLI: ECLI:EU:T:2008:567Entscheidung vom: 11.12.2008
Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 11 décembre 2008 – Tomorrow Focus/OHMI – Information Builders (Tomorrow Focus)(affaire T-90/06)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale Tomorrow Focus – Marque communautaire figurative antérieure FOCUS – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 14, 37)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 17 janvier 2006 (affaire R 116/2005-1) relative à une procédure d’opposition entre Information Builders (Netherlands) BV et Tomorrow Focus AG.
Données relatives à l'affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Tomorrow Focus AG
Marque communautaire concernée :
Marque verbale Tomorrow Focus pour les produits et les services des classes 9, 16, 35, 38, 41 et 42 – demande n° 2382455
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition :
Information Builders (Netherlands) BV
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition :
Marque figurative Focus pour les produits et les services des classes 9, 16 et 42 (marque communautaire n° 68585)
Décision de la division d’opposition :
Accueil de l’opposition et rejet de la demande pour les classes 9 et 42
Décision de la chambre de recours :
Annulation de la décision attaquée, rejet de la demande pour certains produits et services des classes 9 et 42 et rejet de la demande pour le surplus
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Tomorrow Focus AG est condamnée aux dépens.
Amtliche Sprachfassungen
Diese Entscheidung liegt in folgenden Amtssprachen der Union vor — alle gleichermaßen verbindlich.
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