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EU-Rechtsprechung · Gericht der Europäischen Union

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale Tomorrow Focus - Marque communautaire figurative antérieure FOCUS - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.

ECLI: ECLI:EU:T:2008:567Entscheidung vom: 11.12.2008

Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 11 décembre 2008 – Tomorrow Focus/OHMI – Information Builders (Tomorrow Focus)(affaire T-90/06) « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale Tomorrow Focus – Marque communautaire figurative antérieure FOCUS – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 » Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 14, 37) Objet Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 17 janvier 2006 (affaire R 116/2005-1) relative à une procédure d’opposition entre Information Builders (Netherlands) BV et Tomorrow Focus AG. Données relatives à l'affaire Demandeur de la marque communautaire : Tomorrow Focus AG Marque communautaire concernée : Marque verbale Tomorrow Focus pour les produits et les services des classes 9, 16, 35, 38, 41 et 42 – demande n° 2382455 Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition : Information Builders (Netherlands) BV Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition : Marque figurative Focus pour les produits et les services des classes 9, 16 et 42 (marque communautaire n° 68585) Décision de la division d’opposition : Accueil de l’opposition et rejet de la demande pour les classes 9 et 42 Décision de la chambre de recours : Annulation de la décision attaquée, rejet de la demande pour certains produits et services des classes 9 et 42 et rejet de la demande pour le surplus Dispositif 1) Le recours est rejeté. 2) Tomorrow Focus AG est condamnée aux dépens.

Amtliche Sprachfassungen

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