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EU-Rechtsprechung · Gericht der Europäischen Union

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale WORLDLINK - Marque nationale figurative antérieure LiNK - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Limitation des services désignés dans la demande de marque - Identité des services - Similitude des signes - Articles 73 et 74 du règlement (CE) nº 40/94.

ECLI: ECLI:EU:T:2008:51Entscheidung vom: 27.02.2008

Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 27 février 2008 – Citigroup/OHMI – Link Interchange Network (WORLDLINK)(affaire T-325/04) « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale WORLDLINK – Marque nationale figurative antérieure LiNK – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Limitation des services désignés dans la demande de marque – Identité des services – Similitude des signes – Articles 73 et 74 du règlement (CE) n° 40/94 » Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 95-96, 101) Objet Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 18 mai 2004 (affaire R 789/2002-1) relative à une procédure d’opposition entre Link Interchange Network Ltd et Citigroup, Inc. Données relatives à l'affaire Demandeur de la marque communautaire : Citigroup, Inc. Marque communautaire concernée : Marque verbale WORLDLINK pour les produits et services des classes 9, 16 et 36 – demande n° 111880 Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition : Link Interchange Network Ltd Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition : Marque nationale figurative LiNK pour des services de la classe 36 Décision de la division d’opposition : Rejet de la demande d’enregistrement pour les services suivants de la classe 36: affaires financières et monétaires Décision de la chambre de recours : Rejet du recours Dispositif 1) Le recours est rejeté. 2) Citigroup, Inc. est condamnée aux dépens.

Amtliche Sprachfassungen

Diese Entscheidung liegt in folgenden Amtssprachen der Union vor — alle gleichermaßen verbindlich.

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