Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale et figurative Orsay - Marque nationale verbale et figurative antérieure D’ORSAY - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.

Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 14 février 2008 – Orsay/OHMI – Jiménez Arellano (Orsay) affaire T-378/04 « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale et figurative Orsay – Marque nationale verbale et figurative antérieure D’ORSAY – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 » Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 43-45) Objet Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 15 juin 2004 (affaire R 909/2002-4) relative à une procédure d’opposition entre José Jiménez Arellano, SA et Orsay GmbH. Données relatives à l'affaire Demandeur de la marque communautaire : Orsay GmbH Marque communautaire concernée : Marque verbale et figurative Orsay pour des produits des classes 23, 24 et 25 – demande n° 1042605 Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition : José Jiménez Arellano, SA Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition : Marque nationale verbale et figurative D’ORSAY Décision de la division d’opposition : Refus de l’enregistrement Décision de la chambre de recours : Rejet du recours Dispositif 1) Le recours est rejeté. 2) Orsay GmbH est condamnée aux dépens.