Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale THE COFFEE STORE - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 40/94.

Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 9 juillet 2008 – Coffee Store/OHMI (THE COFFEE STORE)(affaire T-323/05) « Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale THE COFFEE STORE – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 40/94 » Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs absolus de refus - Marques composées exclusivement de signes ou d'indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d'un produit (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 7, § 1, c)) (cf. points 42-43) Objet Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 15 juin 2005 (affaire R 855/2004-2) concernant une demande d’enregistrement du signe verbal THE COFFEE STORE comme marque communautaire. Données relatives à l'affaire Demandeur de la marque communautaire : The Coffee Store GmbH Marque communautaire concernée : Marque verbale THE COFFEE STORE pour les produits et services des classes 30, 32 et 43 Décision de l’examinateur : Refus de l’enregistrement Décision de la chambre de recours : Rejet du recours Dispositif 1) Le recours est rejeté. 2) The Coffee Store GmbH est condamnée aux dépens.