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EU-Rechtsprechung · Gericht der Europäischen Union

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale ZIPCAR - Marque nationale verbale antérieure CICAR - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.

ECLI: ECLI:EU:T:2008:223Entscheidung vom: 25.06.2008

Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 25 juin 2008 – Zipcar/OHMI – Canary Islands Car (ZIPCAR)(affaire T-36/07) « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale ZIPCAR – Marque nationale verbale antérieure CICAR – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 » Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 47-50) Objet Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 30 novembre 2006 (affaire R 122/2006-2) relative à une procédure d’opposition entre Canary Islands Car, SL et Zipcar, Inc. Données relatives à l'affaire Demandeur de la marque communautaire : Zipcar, Inc. Marque communautaire concernée : Marque verbale ZIPCAR pour des produits et services des classes 9, 39 et 42 – demande n° 3139375 Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition : Canary Islands Car, SL Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition : Marque nationale verbale CICAR pour des services de la classe 39 Décision de la division d’opposition : Accueil de l’opposition pour les services de la classe 39 invoqués Décision de la chambre de recours : Rejet de l’appel Dispositif 1) Le recours est rejeté. 2) Zipcar, Inc. est condamnée aux dépens.

Amtliche Sprachfassungen

Diese Entscheidung liegt in folgenden Amtssprachen der Union vor — alle gleichermaßen verbindlich.

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