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EU-Rechtsprechung · Gericht der Europäischen Union

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative VITAL FIT - Marque nationale verbale antérieure VITAFIT - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 - Droit d’être entendu - Obligation de motivation.

ECLI: ECLI:EU:T:2007:352Entscheidung vom: 21.11.2007

Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 21 novembre 2007 – Wesergold Getränkeindustrie/OHMI – Lidl Stiftung (VITAL FIT)(affaire T-111/06) « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative VITAL FIT – Marque nationale verbale antérieure VITAFIT – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 – Droit d’être entendu – Obligation de motivation » Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 39, 42, 45-47) Objet Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 16 février 2006 (affaire R 3/2005-2) relative à une procédure d’opposition entre Lidl Stiftung & Co. KG et Wesergold Getränkeindustrie GmbH & Co. KG. Données relatives à l'affaire Demandeur de la marque communautaire : Wesergold Getränkeindustrie GmbH & Co. KG Marque communautaire concernée : Marque figurative VITAL FIT pour des produits de la classe 32 – demande n° 1457951 Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition : Lidl Stiftung & Co. KG Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition : Marque nationale verbale VITAFIT pour des produits de la classe 32 – demande n° 1050163 Décision de la division d’opposition : Accueil de l’opposition Décision de la chambre de recours : Rejet du recours Dispositif Le recours est rejeté. Wesergold Getränkeindustrie GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens.

Amtliche Sprachfassungen

Diese Entscheidung liegt in folgenden Amtssprachen der Union vor — alle gleichermaßen verbindlich.

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