EU-Rechtsprechung · Gericht der Europäischen Union
Marque communautaire - Procédure d'opposition - Marques antérieures verbales MUNDICOLOR - Demande de marque communautaire verbale MUNDICOR - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.
ECLI: ECLI:EU:T:2004:79Entscheidung vom: 17.03.2004
«Marque communautaire – Procédure d'opposition – Marques antérieures verbales MUNDICOLOR – Demande de marque communautaire verbale MUNDICOR – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94»
Sommaire de l'arrêt
ARRÊT DU TRIBUNAL (quatrième chambre)17 mars 2004(1)
«Marque communautaire – Procédure d'opposition – Marques antérieures verbales MUNDICOLOR – Demande de marque communautaire verbale MUNDICOR – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94»
partie requérante,
contre
partie défenderesse,
l'autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI étant, dans l'affaire T-183/02,
LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCEDES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (quatrième chambre),
rend le présent
Par ces motifs,
LE TRIBUNAL (quatrième chambre)
Tiili
Mengozzi
Vilaras
Le greffier
Le président
H. Jung
V. Tiili
1 – Langue de procédure: l'espagnol.
Amtliche Sprachfassungen
Diese Entscheidung liegt in folgenden Amtssprachen der Union vor — alle gleichermaßen verbindlich.