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EU-Rechtsprechung · Gericht der Europäischen Union

Marque communautaire - Procédure d'opposition - Marques antérieures verbales MUNDICOLOR - Demande de marque communautaire verbale MUNDICOR - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.

ECLI: ECLI:EU:T:2004:79Entscheidung vom: 17.03.2004

«Marque communautaire – Procédure d'opposition – Marques antérieures verbales MUNDICOLOR – Demande de marque communautaire verbale MUNDICOR – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94» Sommaire de l'arrêt ARRÊT DU TRIBUNAL (quatrième chambre)17 mars 2004(1) «Marque communautaire – Procédure d'opposition – Marques antérieures verbales MUNDICOLOR – Demande de marque communautaire verbale MUNDICOR – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94» partie requérante, contre partie défenderesse, l'autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI étant, dans l'affaire T-183/02, LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCEDES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (quatrième chambre), rend le présent Par ces motifs, LE TRIBUNAL (quatrième chambre) Tiili Mengozzi Vilaras Le greffier Le président H. Jung V. Tiili 1 – Langue de procédure: l'espagnol.

Amtliche Sprachfassungen

Diese Entscheidung liegt in folgenden Amtssprachen der Union vor — alle gleichermaßen verbindlich.

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