Aides d'État - Transports régionaux en commun par autobus.

«Aides d'État – Transports régionaux en commun par autobus» Sommaire de l'arrêt ARRÊT DU TRIBUNAL (deuxième chambre élargie)16 mars 2004(1) «Aides d'État – Transports régionaux en commun par autobus» partie requérante, contre partie défenderesse, partie intervenante, LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCEDES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (deuxième chambre élargie) rend le présent Par ces motifs, LE TRIBUNAL (deuxième chambre élargie) Forwood Pirrung Mengozzi Meij Vilaras Le greffier Le président H. Jung J. Pirrung Table des matières 1 – Langue de procédure: le danois.