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EU-Rechtsprechung · Gericht der Europäischen Union
Marque communautaire - Procédure d'opposition - Marque antérieure verbale HIPPOVIT - Demande de marque communautaire verbale HIPOVITON - Usage sérieux de la marque antérieure - Article 43, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) nº 40/94 - Droit d'être entendu.
ECLI: ECLI:EU:T:2004:223Entscheidung vom: 08.07.2004
« Marque communautaire – Procédure d'opposition – Marque antérieure verbale HIPPOVIT – Demande de marque communautaire verbale HIPOVITON – Usage sérieux de la marque antérieure – Article 43, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) nº 40/94 – Droit d'être entendu »
Sommaire de l'arrêt
ARRÊT DU TRIBUNAL (deuxième chambre)8 juillet 2004(1)
« Marque communautaire – Procédure d'opposition – Marque antérieure verbale HIPPOVIT – Demande de marque communautaire verbale HIPOVITON – Usage sérieux de la marque antérieure – Article 43, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) n° 40/94 – Droit d'être entendu »
partie requérante,
contre
partie défenderesse,
LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCEDES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (deuxième chambre),
rend le présent
Par ces motifs,
LE TRIBUNAL (deuxième chambre)
Forwood
Pirrung
Meij
Le greffier
Le président
H. Jung
J. Pirrung
1 – Langue de procédure : l'allemand.
Amtliche Sprachfassungen
Diese Entscheidung liegt in folgenden Amtssprachen der Union vor — alle gleichermaßen verbindlich.
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