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EU-Rechtsprechung · Gericht der Europäischen Union

Marque communautaire - Procédure d'opposition - Marque antérieure verbale HIPPOVIT - Demande de marque communautaire verbale HIPOVITON - Usage sérieux de la marque antérieure - Article 43, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) nº 40/94 - Droit d'être entendu.

ECLI: ECLI:EU:T:2004:223Entscheidung vom: 08.07.2004

« Marque communautaire – Procédure d'opposition – Marque antérieure verbale HIPPOVIT – Demande de marque communautaire verbale HIPOVITON – Usage sérieux de la marque antérieure – Article 43, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) nº 40/94 – Droit d'être entendu » Sommaire de l'arrêt ARRÊT DU TRIBUNAL (deuxième chambre)8 juillet 2004(1) « Marque communautaire – Procédure d'opposition – Marque antérieure verbale HIPPOVIT – Demande de marque communautaire verbale HIPOVITON – Usage sérieux de la marque antérieure – Article 43, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) n° 40/94 – Droit d'être entendu » partie requérante, contre partie défenderesse, LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCEDES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (deuxième chambre), rend le présent Par ces motifs, LE TRIBUNAL (deuxième chambre) Forwood Pirrung Meij Le greffier Le président H. Jung J. Pirrung 1 – Langue de procédure : l'allemand.

Amtliche Sprachfassungen

Diese Entscheidung liegt in folgenden Amtssprachen der Union vor — alle gleichermaßen verbindlich.

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