Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale Atrium – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) n° 207/2009

Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 17 janvier 2012 — Hamberger Industriewerke/OHMI (Atrium)(affaire T-513/10) « Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale Atrium — Motif absolu de refus — Caractère descriptif — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 » Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs absolus de refus — Marques composées exclusivement de signes ou d’indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d’un produit [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 7, § 1, c)] (cf. points 15-20) Objet Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 26 août 2010 (affaire R 291/2010‑4), concernant une demande d’enregistrement de la marque verbale Atrium comme marque communautaire. Dispositif 1) Le recours est rejeté. 2) Hamberger Industriewerke GmbH est condamnée aux dépens.