Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative OLYMP - Marque nationale figurative antérieure OLIMPO - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009].

Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 5 mai 2011 – Olymp Bezner/OHMI – Bellido (OLYMP)(affaire T-204/09) « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative OLYMP – Marque nationale figurative antérieure OLIMPO – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] » Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 28, 57-60) Objet Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 5 mars 2009 (affaire R 598/2008‑2), relative à une procédure d’opposition entre Miguel Bellido, SA et Olymp Bezner GmbH & Co. KG. Données relatives à l’affaire Demandeur de la marque communautaire : Olymp Bezner GmbH & Co. KG Marque communautaire concernée : Marque figurative OLYMP pour des produits de la classe 25 – demande d’enregistrement n° 4713293 Partie demandant la nullité de la marque communautaire : Miguel Bellido, SA Droit de marque de la partie demanderesse en nullité : Enregistrement espagnol de la marque figurative OLIMPO pour des produits de la classe 25 Décision de la division d’annulation : Accueil de l’opposition Décision de la chambre de recours : Rejet du recours Dispositif 1) Le recours est rejeté. 2) Olymp Bezner GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens.